Introduction 

Le recours à un ESAT est généralement associé à des enjeux d’inclusion, de handicap et de responsabilité sociale. Mais cette collaboration peut également avoir des conséquences financières intéressantes pour certaines entreprises assujetties à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). 

Lorsqu’une entreprise confie certaines prestations ou opérations de sous-traitance à un ESAT, une partie des dépenses éligibles peut en effet être prise en compte dans le calcul de sa contribution OETH. 

Ce dispositif constitue un levier supplémentaire pour les DRH, responsables handicap, responsables RSE et directions achats qui souhaitent développer leurs achats auprès du secteur protégé. 

Comment fonctionne cette déduction ? Quels contrats sont concernés ? Et comment intégrer le recours aux ESAT dans une stratégie OETH plus globale ? 

Qu’est-ce que l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés ?

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. 

Cette obligation correspond à 6 % de l’effectif de l’entreprise. 

Lorsque l’entreprise n’atteint pas le niveau d’emploi requis, elle peut être amenée à verser une contribution annuelle au titre de l’OETH. 

L’objectif du dispositif reste donc en premier lieu de favoriser l’emploi direct de personnes en situation de handicap. 

Le recours à la sous-traitance auprès d’un ESAT ne remplace pas cette obligation d’emploi direct. Il existe néanmoins un mécanisme permettant de prendre en compte certains achats réalisés auprès du secteur protégé et adapté dans le calcul de la contribution. 

Les prestations réalisées par un ESAT peuvent-elles réduire la contribution OETH ?

Oui, sous certaines conditions. 

Les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec certains acteurs, dont les Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA), peuvent donner lieu à une déduction de la contribution OETH. 

Autrement dit, une entreprise qui doit déjà acheter une prestation peut avoir intérêt à examiner si celle-ci peut être confiée à un ESAT. 

Elle répond alors simultanément à un besoin opérationnel et développe sa politique d’achats inclusifs.

Comment est calculée la déduction liée à un contrat avec un ESAT ? 

Le principe actuel repose sur le coût de la main-d’œuvre associé aux prestations réalisées. 

La déduction correspond à 30 % du coût de la main-d’œuvre hors taxes, après exclusion notamment des matières premières, produits, matériaux et autres coûts prévus par la réglementation. 

Il ne faut donc pas appliquer simplement 30 % au montant total de chaque facture. 

a) Exemple simplifié

Imaginons qu’une entreprise confie une prestation de conditionnement à un ESAT. 

Le montant total facturé peut comprendre : 

• la main-d’œuvre ; 

• des matières premières ; 

• des emballages ou matériaux ; 

• d’autres consommations ou coûts associés à la prestation. 

Le calcul de la déduction ne porte pas automatiquement sur la totalité de la facture. 

C’est la part correspondant au coût de main-d’œuvre éligible qui sert de base au calcul. 

L’ESAT transmet à l’entreprise cliente les éléments nécessaires pour justifier les montants concernés.

Existe-t-il un plafond de déduction ?

Oui. Le montant effectivement déductible dépend notamment du taux d’emploi de travailleurs handicapés atteint par l’entreprise. 

Lorsque le taux d’emploi est inférieur à 3 %, la déduction liée aux contrats de sous-traitance est plafonnée à 50 % de la contribution OETH brute avant déductions. 

Lorsque le taux d’emploi est égal ou supérieur à 3 %, le plafond peut atteindre 75 % de la contribution OETH brute avant déductions. 

Il est donc nécessaire d’étudier la situation propre à chaque entreprise pour déterminer l’impact financier réel d’un contrat avec un ESAT.

Pourquoi intégrer les achats auprès des ESAT à sa stratégie OETH ?

L’intérêt ne consiste pas uniquement à rechercher une réduction de contribution. 

Une politique handicap efficace peut combiner plusieurs leviers complémentaires : 

• favoriser le recrutement et l’emploi direct de personnes en situation de handicap ; 

• accompagner le maintien dans l’emploi ; 

• sensibiliser les collaborateurs ; 

• rendre l’environnement professionnel plus accessible ; 

• développer les achats auprès du secteur protégé et adapté. 

Le recours aux ESAT devient alors l’un des éléments d’une politique handicap plus globale. 

Pour les DRH et responsables RSE, cela permet également de rapprocher plusieurs fonctions de l’entreprise : ressources humaines, achats, services généraux, finance et RSE. 

Transformer des dépenses existantes en achats plus responsables

L’un des intérêts les plus concrets consiste à partir des besoins déjà existants dans l’entreprise. 

Une organisation achète généralement déjà des prestations de nettoyage, d’entretien des espaces verts, de logistique, de conditionnement ou de blanchisserie. 

Plutôt que de créer artificiellement de nouvelles dépenses, elle peut analyser son portefeuille fournisseurs et identifier les marchés pouvant être confiés à un ESAT. 

Prenons quelques exemples : 

• une entreprise fait régulièrement préparer des coffrets destinés à ses clients ; 

• un site tertiaire externalise l’entretien de ses espaces verts ; 

• une entreprise dispose d’un besoin récurrent de nettoyage de ses locaux ; 

• un service marketing doit conditionner plusieurs milliers de produits pour une opération commerciale. 

Ces prestations pourraient potentiellement être réalisées par un ESAT disposant des compétences et des capacités nécessaires. 

L’entreprise transforme alors une dépense opérationnelle existante en achat responsable contribuant à l’inclusion professionnelle. 

Un intérêt financier, mais aussi social et RSE

Réduire éventuellement le montant de sa contribution OETH constitue un avantage, mais limiter la relation avec un ESAT à cet aspect serait réducteur. 

Le recours à un ESAT permet avant tout de soutenir l’activité professionnelle de personnes en situation de handicap. 

Il contribue ainsi aux engagements de l’entreprise en matière : 

• d’inclusion ; 

• de diversité ; 

• de handicap ; 

• d’achats responsables ; 

• d’économie sociale et solidaire ; 

• de responsabilité sociétale. 

Pour une direction RH ou RSE, les achats auprès du secteur protégé peuvent donc devenir un indicateur concret de la politique sociale de l’entreprise. 

Quelles prestations confier aux Ateliers de la Boucle de la Seine ?

Les Ateliers de la Boucle de la Seine proposent plusieurs familles de prestations pouvant répondre aux besoins des entreprises : 

• conditionnement et logistique ; 

• prestations de services aux entreprises ; 

• espaces verts et décorations florales ; 

• restauration ; 

• hygiène et propreté des locaux ; 

• blanchisserie. 

Il est ainsi possible d’identifier dans les achats existants de votre entreprise des prestations susceptibles d’être confiées à nos établissements.

Conclusion

Le recours à un ESAT peut présenter un double intérêt pour l’entreprise : répondre à un véritable besoin de prestation tout en contribuant à sa politique en faveur de l’emploi et de l’inclusion des personnes en situation de handicap. 

Pour les organisations assujetties à l’OETH, les dépenses éligibles réalisées auprès d’un ESAT peuvent également permettre de réduire une partie de la contribution, dans le respect des règles et plafonds en vigueur. 

La démarche la plus pertinente consiste donc à partir des achats existants de l’entreprise et à identifier les prestations pouvant être confiées au secteur protégé. 

Vous souhaitez étudier les prestations pouvant être réalisées par les Ateliers de la Boucle de la Seine ? Contactez nos équipes afin d’échanger sur vos besoins et les possibilités de collaboration avec nos ESAT.